Si vous envisagez de divorcer, la première question est presque toujours la même : combien de temps cela va-t-il prendre ? Depuis la réforme du divorce sans faute d’avril 2022, la réponse en Angleterre et au pays de Galles est plus prévisible que jamais, car la loi fixe désormais des délais minimaux qui s’appliquent à tous.
La réponse courte
La plupart des divorces prennent sept à huit mois entre la demande et l’ordonnance définitive : le minimum légal, plus quelques semaines de traitement par le tribunal. Le règlement du patrimoine peut avancer en parallèle, et prend souvent à peu près le même temps.
Les quatre étapes
- La demande. L’un de vous (demande individuelle) ou vous deux ensemble (demande conjointe) déposez la demande en ligne, en déclarant que le mariage est irrémédiablement rompu. Il vous faut l’original de l’acte de mariage, ou sa traduction certifiée si vous vous êtes mariés à l’étranger. Les frais de justice sont actuellement de 612 £.
- L’accusé de réception. Si vous déposez seul la demande, votre conjoint dispose de 14 jours pour en accuser réception. Depuis 2022, il ne peut plus s’opposer au divorce simplement parce qu’il n’est pas d’accord.
- L’ordonnance conditionnelle. Après un délai de réflexion obligatoire de 20 semaines, vous pouvez demander l’ordonnance conditionnelle. Elle confirme que le tribunal ne voit aucune raison de s’opposer au divorce.
- L’ordonnance définitive. Au moins six semaines et un jour après l’ordonnance conditionnelle, vous pouvez demander l’ordonnance définitive, qui met juridiquement fin au mariage.
Pourquoi il est souvent sage d’attendre l’ordonnance définitive
L’ordonnance définitive met fin au mariage, mais pas aux demandes financières entre vous. Nous conseillons en général d’attendre l’homologation d’une ordonnance d’accord financier avant de demander l’ordonnance définitive. Sinon, vous pourriez perdre des droits, par exemple sur une part de la retraite de votre conjoint s’il décédait avant le règlement du patrimoine.
Ce qui peut ralentir la procédure
- Un conjoint qui ne répond pas : il faut alors organiser une signification officielle des documents.
- Un acte de mariage en langue étrangère, qui nécessite une traduction certifiée.
- Des désaccords sur l’argent ou les enfants, qui se règlent séparément du divorce lui-même.
Mariés en France ?
Si vous vous êtes mariés en France, ou si l’un de vous y vit, vérifiez où divorcer avant que l’un de vous ne dépose une demande. Les tribunaux anglais et français peuvent aboutir à des résultats financiers très différents, et le premier tribunal saisi peut compter. Nos avocats francophones vous expliquent les deux systèmes.
Et maintenant ?
Notre forfait Divorce Essentiel couvre toute la procédure pour 780 £, TVA incluse. Si vous ne savez pas par où commencer, réservez un appel gratuit de 20 minutes : nous vous dirons combien de temps votre divorce prendra probablement, et ce qu’il coûtera.